Process CV - Créateur de CV Professionnel

Introduction

Bienvenue sur Process CV, votre solution professionnelle de création de CV et de lettres de motivation. Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre utilisation de notre plateforme web, applications mobiles, et l'ensemble de nos services (ci-après collectivement "les Services").

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Qui est concerné ?

Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de Process CV, qu'ils soient :

Utilisateurs occasionnels
Utilisateurs avec compte
Entreprises partenaires

Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

Dernière mise à jour : 20/01/2026

Création et gestion de compte

Informations requises

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de Process CV, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations fournies.

Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, vous devez immédiatement nous contacter à cv@processcv.com.

Engagements de l'utilisateur

Maintenir la confidentialité de vos identifiants
Informer Process CV de toute activité suspecte
Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne
Mettre à jour vos informations personnelles régulièrement

Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser les Services de Process CV uniquement à des fins légales, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des droits des tiers.

Interdictions strictes

Utilisation frauduleuse

Tenter de contourner nos systèmes de sécurité
Utiliser les Services pour des activités illégales
Violer les droits de propriété intellectuelle

Perturbation du service

Perturber le fonctionnement normal des Services
Publier des contenus malveillants
Collecter des données d'autres utilisateurs

Contenu utilisateur

Vous conservez l'entière propriété de tous les contenus que vous téléversez, créez ou partagez via Process CV (CV, lettres de motivation, informations personnelles, etc.). Cependant, en utilisant nos Services, vous nous accordez certaines autorisations nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Vos droits

Propriété exclusive de vos documents
Téléchargement et modification à tout moment
Suppression de vos données sur demande

Licence accordée

Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour :

Stocker et afficher vos documents
Générer les formats demandés (PDF, etc.)
Améliorer nos services grâce aux données anonymisées

Propriété intellectuelle

Process CV et l'ensemble de ses éléments (logos, design, interface, code source, modèles de CV, fonctionnalités) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Process CV ou de ses concédants de licence.

Modèles de CV

Les modèles de CV proposés sur notre plateforme sont la propriété intellectuelle de Process CV. Vous pouvez les utiliser pour créer vos propres documents professionnels, mais vous ne pouvez pas les reproduire, modifier ou distribuer à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

Liens externes

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent aucune approbation de notre part quant au contenu de ces sites.

Responsabilité concernant les liens externes

Pas de contrôle Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers

Votre responsabilité Votre navigation sur ces sites est à vos risques

Résiliation du compte

Par Process CV

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, pour les raisons suivantes :

Violation des présentes CGU
Activité frauduleuse
Non-paiement des services premium
Demande des autorités compétentes

Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant ces étapes :

Connectez-vous à votre compte
Accédez aux paramètres du compte
Cliquez sur "Supprimer mon compte"
Confirmez votre choix

Vous pouvez aussi nous contacter à cv@processcv.com

Garanties et limites de responsabilité

Clause de non-garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES". PROCESS CV NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS PROCESS CV NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTIELS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES ÉCONOMIQUES, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant Process CV, vous acceptez d'indemniser et de dégager Process CV de toute responsabilité concernant :

L'exactitude des informations fournies dans vos CV
L'utilisation de vos documents par des tiers
Les conséquences de la transmission de vos informations personnelles

Nous contacter

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email

cv@processcv.com

Temps de réponse

Sous 48 heures ouvrables

Questions ?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos interrogations concernant nos conditions d'utilisation.

Nous écrire

Conditions Générales d'Utilisation

Table des matières